{"id":169,"date":"2024-12-20T11:01:47","date_gmt":"2024-12-20T10:01:47","guid":{"rendered":"https:\/\/sensitiveharmonie.fr\/?page_id=169"},"modified":"2024-12-20T12:12:27","modified_gmt":"2024-12-20T11:12:27","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sensitiveharmonie.fr\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h2>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 26 avril 2023<\/p>\n

ARTICLE 1 OBJET<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (dites \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent la navigation sur le\u00a0<\/span>pr\u00e9sent site<\/a>\u00a0<\/span>et la fourniture par Sensitive Harmonie (ci-apr\u00e8s le \u00ab Prestataire \u00bb) de ses services \u00e0 tout utilisateur ou visiteur du site (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb). L\u2019identification compl\u00e8te du Prestataire est disponible sur les mentions l\u00e9gales du\u00a0<\/span>site<\/a>. L\u2019Utilisateur prend connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepte sans r\u00e9serve en cochant la ou les case(s) correspondante(s).<\/p>\n

ARTICLE 2 ACC\u00c8S AUX SERVICES<\/h4>\n

Le site permet \u00e0 l\u2019utilisateur de r\u00e9server des services aupr\u00e8s du Prestataire et de prendre des rendez-vous en ligne. Le site a pour seul objectif de permettre la prise de rendez-vous. Le site est accessible gratuitement et en tout lieu \u00e0 l\u2019Utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les co\u00fbts support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

ARTICLE 3 TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET BLOCTEL<\/h4>\n

L\u2019ensemble des traitements de donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre et le d\u00e9tail des droits associ\u00e9s sont d\u00e9finis \u00e0 l\u2019url suivante : https:www.wavy.co\/rgpd SAS Treatwell FR, une soci\u00e9t\u00e9 au capital de 7 828,00 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 752044503, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2, rue Br\u00e9guet \u2013 75011 Paris \u2013\u00a0<\/span>hello@wavy.co<\/a>\u00a0<\/span>\u2013 agissant en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il\/elle a le droit de s\u2019enregistrer sur la liste Bloctel (https:\/\/www.bloctel.gouv.fr\/<\/a>) d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 4 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au site et \u00e0 son contenu (marques, logos, textes panneaux, images, vid\u00e9os, son, etc.) sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire, ou font l\u2019objet de licences et\/ou d\u2019autorisations qui lui sont accord\u00e9es par des tiers. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire et les droits des tiers.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site et son contenu que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il s\u2019engage \u00e0 utiliser le contenu du site dans un cadre strictement priv\u00e9. Toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur ne peut reproduire, mettre \u00e0 disposition du public, repr\u00e9senter, publier ou modifier tout ou partie du site et de son contenu sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du Prestataire.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ces \u00e9l\u00e9ments, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse du Prestataire constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5 RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n

L\u2019Utilisateur est responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du site et des services propos\u00e9s par le Prestataire, notamment de toute utilisation frauduleuse ou illicite des moyens de paiement. Sauf en cas de manquement du Prestataire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales ou contractuelles, le Prestataire ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Utilisateur, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou \u00e0 des t\u00e9l\u00e9chargements provenant de ce site. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que le r\u00e9seau Internet peut comporter des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels et des risques de contamination par un programme malveillant. Except\u00e9 en cas de manquement \u00e0 ses obligations l\u00e9gales et contractuelles, le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute perte de profit, de chiffre d\u2019affaires, d\u2019opportunit\u00e9, de temps ou de tout dommage indirect. Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es sur le site. Ceci est sans pr\u00e9judice de la bonne ex\u00e9cution de tout service fourni par le Prestataire. La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou de fait impr\u00e9visible et insurmontable provenant d\u2019un tiers.<\/p>\n

Rien dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019exclut ou ne limite la responsabilit\u00e9 du Prestataire de services pour les pertes qui ne peuvent \u00eatre l\u00e9galement exclues ou limit\u00e9es. Ceci inclut (i) la responsabilit\u00e9 pour les dommages directs r\u00e9sultant d\u2019une violation par le Prestataire de services de ses obligations l\u00e9gales et\/ou d\u2019une violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, (ii) la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels et (iii) la responsabilit\u00e9 en cas de fraude ou de faute grave.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 6 LIENS HYPERTEXTE<\/h4>\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il quittera le site. Ce dernier n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les pages Web auxquelles ces liens renvoient et ne peut en aucun cas \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n

ARTICLE 7 SERVICES DE R\u00c9SERVATION<\/h4>\n

Le Prestataire est affili\u00e9 \u00e0 Treatwell France. Les r\u00e9servations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es via Treatwell directement et toute r\u00e9servation effectu\u00e9e sera soumise aux termes et conditions de r\u00e9servation de Treatwell.<\/p>\n

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par le Prestataire.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment o\u00f9 il les accepte pour utiliser le site.<\/p>\n

Si le Prestataire modifie les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il vous en informera par \u00e9crit dans un d\u00e9lai raisonnable, vous donnant ainsi la possibilit\u00e9 de prendre connaissance des modifications, sous r\u00e9serve des exceptions suivantes : (i) am\u00e9liorations techniques et lancement de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, \u00e0 condition qu\u2019ils n\u2019entra\u00eenent pas d\u2019augmentation de prix ou d\u2019alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 ; (ii) modifications qui doivent \u00eatre mises en \u0153uvre imm\u00e9diatement ou rapidement, par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 des exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de s\u00fbret\u00e9, de l\u00e9gislation ou de r\u00e9glementation.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 9 : CONTACT – M\u00c9DIATION<\/h4>\n

Le Prestataire peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 tout moment via le formulaire de contact pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site ou \u00e0 son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Prestataire propose aux Utilisateurs un acc\u00e8s effectif \u00e0 un mode alternatif de r\u00e8glement des litiges.<\/p>\n

L\u2019entit\u00e9 de r\u00e9solution alternative des litiges propos\u00e9e est [Nom du m\u00e9diateur]. Si un litige ne peut \u00eatre r\u00e9solu apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du prestataire de services ou si l\u2019utilisateur n\u2019est pas satisfait de la solution apport\u00e9e par le prestataire de services, l\u2019utilisateur peut adresser sa r\u00e9clamation \u00e0 [Nom du m\u00e9diateur] par :<\/p>\n